Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 22 mars 2018

ACCEPTATION DES CONDITIONS

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, IL VOUS EST IMPOSSIBLE DE VOUS INSCRIRE POUR OBTENIR UN COMPTE ET UTILISER LE SITE INTERNET OU LES SERVICES.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente qui comprend la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») entre Solutions Airix Inc. ( « Airix » ou « nous »), une société ayant sa principale place d’affaires au Canada et tout utilisateur (un « Utilisateur » ou des « Utilisateurs » ou « vous ») et Michael Bourkas et Julie Meng Han, Pharmaciens Inc. (un « Pharmacien » ou une « Pharmacienne ») pour toute utilisation ou accès aux Services de Airix (tel que défini ci-après), comprenant entre autre sans s’y limiter, de la consultation avec un Pharmacien ou une Pharmacienne, à l’échelle mondiale, à l’heure actuelle et dans l’avenir. Airix se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment les Services et ces Conditions. Nous vous recommandons de revoir ces Conditions de temps à autre pour y trouver les mises à jour et les modifications qui pourraient vous affecter. Toute utilisation des Services après de telles mises à jour et changements signifie que vous les acceptez. Vous pouvez toujours consulter la dernière version actualisée des Conditions et de notre Politique de confidentialité en cliquant sur les liens « Conditions d’utilisation » et « Politique de confidentialité » se trouvant en bas de nos pages Internet.

SERVICES ET CONTRAT

Les services offerts par Airix en vertu des présentes comprennent l'accès au site internet de Airix et à l'application mobile afin obtenir des services pharmaceutiques, y compris sans s’y limiter, la consultation avec un/une Pharmacien(ne), le téléversement d'ordonnances médicales, la gestion, la commande, la cueillette ou la livraison d’une commande de médicament(s) (les « Services »). Tous les nouveaux services, fonctionnalités ou outils ajoutés aux Services actuels seront également soumis aux Conditions d'utilisation.

URGENCE MÉDICALE

N'UTILISEZ PAS LES SERVICES POUR LES URGENCES MÉDICALES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONTACTER UN MÉDECIN OU UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ, OU APPELEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER D'UN TRAITEMENT AUTOMATIQUE EN FONCTION DE TOUT CE QUE VOUS AVEZ VU OU LISEZ SUR LE SITE WEB OU L'APPLICATION MOBILE D'AIRIX.

RELATION PHARMACIEN-CLIENT

L'utilisation des Services seule, la présentation de toute information disponible sur le site internet ou l'application mobile d'Airix n'établit pas automatiquement une relation pharmacien-client entre vous et le Pharmacien et ne vise pas à solliciter des patients ou des clients du pharmacien .

CONDITIONS DE VENTE

Airix se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute vente ou commande après la soumission de toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vous serez averti par courriel, à l'adresse courriel indiquée lors de votre commande, de la décision prise par Airix d'annuler votre commande, le cas échéant. Si votre commande est annulée, Airix ne sera pas tenu de procéder ni d’expédier votre commande. Après l'annulation, Airix retournera toutes les sommes échangées à la méthode de paiement originale utilisée lors de la commande. Les commandes peuvent être refusées et annulées en tout ou en partie par Airix pour les raisons suivantes, notamment: i) les quantités limitées de produits disponibles pour exécuter votre commande; ii) des inexactitudes ou des erreurs liées au produit dans votre commande; iii) l'intention soupçonnée de revendre; iv) l'expédition à l'un des endroits suivants: entrepôts, entreprises d'expédition, hôtels ou motels; v) rappels de produits affectant un article de votre commande; vi) les problèmes déterminés par le département de prévention des fraudes d'Airix.

COMPTE ET ADMISSIBILITÉ

Certains Services exigent que vous vous inscriviez pour obtenir un compte. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous soumettez à Airix sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de toutes ces informations ; (c) vous respecterez et ferez respecter à tout moment ces Conditions; (d) votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ou règlement applicable; (e) vous sauvegarderez les informations de votre compte et vous superviserez et serez totalement responsable de toute utilisation de votre Compte par vous et toute autre personne que vous. Votre Compte peut être supprimé sans avertissement si nous estimons que si vous violez ces conditions.

TERME & ANNULATION

Ces Conditions demeureront pleinement en vigueur à tout moment pendant votre utilisation des Services et/ou le maintien de votre Compte (le « Terme »). Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions dans « Paramètres » de votre Compte sur le site web ou l’application mobile d’Airix. Airix peut résilier ou suspendre votre compte à tout moment sans préavis si Airix estime que vous avez violé les présentes à sa seule discrétion. Après la résiliation de votre Compte, Airix ne supprimera pas vos données qui doivent être conservées par la loi et ces Conditions prendront fin, à l'exception des sections intitulées « Paiement et frais », « Propriété intellectuelle », « Limitation de responsabilité», « Aucune garantie »,  « Indemnisation », « Divisibilité, Force majeure, Entente intégrale et titre », « Déclarations et garanties » et « Loi applicable ».

PAIEMENT ET FRAIS

L’Utilisateur s’engage à régler à Airix les frais applicables pour chaque Service que l’Utilisateur achète ou utilise, conformément aux conditions de prix et de paiement présentées par Airix pour ce Service par carte de crédit ou débit. Tous les frais sont non-remboursable, sauf lorsque requis par la loi.

LICENCE

Pendant la durée du Terme, Airix octroie à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant être accordée sous licence et révocable pour utiliser les Services en vertu des conditions stipulées dans les présentes Conditions. L’Utilisateur accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Services fournis ou développés par Airix sont la propriété exclusive de Airix ou de ses concédants de licence. Tous les droits non accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions demeurent exclusifs à Airix.

RESTRICTIONS

L’Utilisateur ne doit pas : (i) décompiler, désassembler ou autrement procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstituer ou de découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichiers ou des interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Services ou qui sont utilisés par ces derniers par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via ou dans les Services ; (iii) se livrer à toute conduite qui perturbe ou empêche l’utilisation et la jouissance par un tiers des Services ; (iv) supprimer l’identification du produit, les droits d’auteur ou autres avis des Services ; (v) vendre, louer, prêter, céder, octroyer sous licence, donner accès ou autrement transférer ou divulguer les Services en tout ou en partie, à un tiers ; (vi) utiliser des versions modifiées non autorisées des Services, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de préparer un produit ou service similaire ou concurrentiel ou pour obtenir un accès non autorisé aux Services ; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d'autres logiciels ou créer un travail dérivé de toute partie des Services; (viii) utiliser la production ou d'autres informations générées par les Services à des fins autres que celles prévues par les présentes; (ix) utiliser les Services pour toute utilisation autre que l'utilisation professionnelle interne de l'Utilisateur; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Services, y compris, sans limitation, dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé aux Services; ou (xi) utiliser les Services d’une manière qui va à l’encontre des lois locales, fédérales/provinciales et étrangères applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la vie privée, aux communications électroniques et à la législation anti-pourriel. Airix conserve tous les droits de propriété, et, sauf si expressément autorisé par les présentes, tous les droits sur les Services, toutes les copies, produits dérivés et améliorations de ceux-ci et toute la documentation et les documents connexes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services peuvent contenir du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, notamment, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son, et le contenu intégral des Services, à titre d’œuvre collective protégé par le droit d’auteur. Airix possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qui lui est propre. L’Utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Sauf autorisation expressément prévue par la loi sur le droit d’auteur, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de Airix et du titulaire du droit d’auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé est autorisée par le droit d’auteur, aucun changement ou aucune suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque de commerce ou de l’avis de copyright ne doit être effectué(e).

VOTRE CONTENU

Les Services peuvent vous permettre de soumettre, de publier, d’afficher ou de télécharger du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des fichiers et d’autres documents (ensemble le « Contenu »). Vous conservez la propriété de votre Contenu, mais en le téléchargeant ou en le saisissant sur un logiciel, un programme ou une plateforme fourni(e) dans le cadre des Services, vous nous accordez une licence pour utiliser, copier, reproduire, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Contenu dans le but de (i) vous fournir les Services et l’aide associée et pour (ii) analyser et améliorer le fonctionnement des Services. Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu sur tout logiciel, programme ou plateforme fourni(e) dans le cadre des Services qui, selon Airix, à son entière discrétion, contrevient aux dispositions des présentes ou peut autrement être répréhensible.

INFORMATION CONFIDENTIELLE

Airix et l'Utilisateur conservent chacun à titre confidentiel toutes les informations reçues de l'autre partie en vertu ou en rapport avec les présentes Conditions que la partie divulgatrice identifie comme étant confidentielles ou qui, selon la nature des circonstances entourant la divulgation, doivent être traitées comme étant confidentielles (« Informations Confidentielles »), et ne fera aucune utilisation de ces Informations Confidentielles, sauf si nécessaire pour remplir leurs obligations respectives selon les termes et pendant la durée duTerme. Airix peut collecter certaines informations confidentielles de l'Utilisateur, notamment son nom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, historique et informations médicales, habitudes de vie et informations de paiement. Chacune des parties peut divulguer ces informations à titre confidentiel à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, tel que requis dans le cours normal des affaires de cette partie. Les restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas (i) aux informations précédemment connues de la partie réceptrice sans référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues par aucun acte illicite de la partie réceptrice, (iii) des informations qui sont développées indépendamment par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) des informations devant être divulguées conformément à la loi applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Airix utilise et protège les informations de l'Utilisateur, y compris les informations transmises via les Services, dans sa Politique de confidentialité est par la présente incorporée par référence.

SERVICES AUX TIERS

Airix peut, de temps à autre, vous recommander d’envisager ou d’utiliser des applications, des produits, des services ou des liens de sites Internet de tiers (collectivement, les « Services de tiers »), et de les activer ou de vous y donner accès. Ces Services de tiers ne sont offerts que pour des raisons pratiques et l’achat, l’accès ou l’utilisation de ces Services de tiers ne concerne que vous et le Fournisseur de services tiers applicable (« Fournisseur tiers »). Toute utilisation que vous ferez des Services de tiers offerts par le biais des Services ou du site Internet de Airix se fait entièrement à votre convenance et engage votre seule responsabilité, et il vous incombe de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services de tiers avant de les utiliser. Airix ne sera en aucun responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spécifiques, immatériels, à caractère punitif, extraordinaires, exemplaires ou autres résultant de tout Service tiers ou de votre relation contractuelle avec un Fournisseur tiers. Ces limites s’appliqueront même si Airix a été informée de la possibilité de tels dommages.

AUCUNE GARANTIE

AIRIX TRAVAILLE POUR PROTÉGER LES SERVICES ET LES GARDER EXEMPTS D’ERREURS, MAIS L’UTILISATEUR ACCEPTE D’UTILISER LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. AIRIX FOURNIT LES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, NI AIRIX, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS NE FONT DE DÉCLARATION, NE DONNENT DE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT DEMANDÉ PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, AIRIX OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS OU AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIFIQUES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU EN CONNEXION AVEC CETTE UTILISATION DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU FAUTE LOURDE.

INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager Airix, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toutes réclamations et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats (collectivement les « Frais »), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables à toute violation par l’Utilisateur, de toute représentation, garantie ou autres obligations énoncées dans les présentes Conditions ou découlant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. L’Utilisateur s’engage à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou résultant des présentes Conditions soit réglé exclusivement par arbitrage à Montréal (Canada), conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (CQLR c C-25.01).

DIVISIBILITÉ, FORCE MAJEURE, ENTENTE INTÉGRALE ET TITRES

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inexécutables à un quelconque égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne sont pas affectés. Aucune des parties ne pourra être réputée manquer à ses obligations ou être responsable de tout retard ou de toute défaillance d’exécution en vertu des présentes Conditions (autres que les obligations de paiement) suite à un cas de force majeur, un incendie, une catastrophe naturelle, un accident, un acte gouvernemental ou une pénurie de matériaux ou de fournitures, l’absence de transports ou un manque de communication, ou la pénurie de fournisseurs de biens ou de services, ou toute autre cause dans la mesure où celle-ci échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente et remplacent toutes les communications écrites, électroniques ou orales antérieures, les déclarations, accords ou ententes existants entre les parties à leur égard. Les titres de ces Conditions ont été insérés uniquement pour s’y reporter et ne doivent en aucun cas modifier le sens ou la portée des présentes dispositions.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

L’Utilisateur déclare et garantit qu’à l’heure actuelle, et pendant toute son utilisation des Services, (i) l’Utilisateur est entièrement autorisé à conclure ces Conditions et est pleinement autorisé à utiliser les Services, (ii) l’Utilisateur se conforme et continuera de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne ses activités liées aux présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée ; et (iii) si l’Utilisateur importe, télécharge ou fournit des informations dans un logiciel, un programme ou une plateforme fourni(e) dans le cadre des Services, l’Utilisateur garantit que ces informations sont correctement réunies et qu’il se conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur et chacun de ses utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les politiques de Airix  et à toutes les lois, règles et réglementations relatives à l’utilisation des Services. Toute violation de cet article peut entraîner la perte de fonctionnalités pour l’Utilisateur, y compris la résiliation du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur dédommagera Airix  de tous les coûts, pénalités ou dommages encourus par Airix  suite au non respect par l’Utilisateur de cet article.